Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : [Date]
Bienvenue sur VirtualSyncs (https://virtualsyncs.online). En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services de prescription et de prise de rendez-vous médicaux, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Veuillez les lire attentivement.
1. Présentation du service
VirtualSyncs est un logiciel SaaS permettant aux professionnels de santé de :
Gérer les rendez-vous (en ligne ou en présentiel).
Créer et imprimer des ordonnances électroniques.
Communiquer avec les patients.
Percevoir des paiements via PayPal ou Stripe.
2. Accès au service
L’accès à la plateforme nécessite :
Une inscription avec des informations exactes et à jour.
Une connexion internet stable.
Le respect des présentes conditions.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas d’abus ou de non-respect des règles.
3. Obligations de l'utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser la plateforme uniquement à des fins professionnelles et légales.
Ne pas partager ses identifiants avec des tiers.
Respecter la confidentialité des données des patients.
Ne pas perturber le fonctionnement du service.
4. Paiement et facturation
Certains services sont payants. Les utilisateurs seront informés des tarifs applicables.
Les paiements sont traités en toute sécurité via des passerelles comme PayPal ou Stripe.
Aucun remboursement ne sera effectué sauf mention contraire dans une offre spécifique.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur VirtualSyncs (code, design, textes, logo) est protégé par les droits d’auteur. Toute reproduction, distribution ou modification est strictement interdite sans autorisation préalable.
6. Responsabilité
VirtualSyncs met tout en œuvre pour garantir un service sécurisé et fonctionnel. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables en cas :
D’interruption temporaire du service.
D'erreurs ou omissions involontaires.
De pertes de données causées par l’utilisateur ou des tiers.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données sont encadrés par notre Politique de Confidentialité, disponible ici : [Lien vers la politique de confidentialité].
8. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En continuant d’utiliser la plateforme, vous acceptez automatiquement les nouvelles conditions.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain (ou selon votre juridiction). Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à : help@virtualsyncs.online